Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site petitmusulman.com par Petit Musulman, ci-après « le Vendeur », à toute personne passant commande (« le Client »).

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Certains produits sont expédiés par nos partenaires logistiques ; leur apparence peut varier légèrement (couleur, emballage) sans modification de leurs fonctionnalités.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. La commande est définitive après le paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones précisées sur la page Livraison et retours. Les délais sont indicatifs ; un retard de livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts, mais le Client peut, dans les conditions légales, annuler la commande si le retard dépasse 30 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il doit notifier sa décision au Vendeur de façon non équivoque (e-mail ou formulaire de contact) puis renvoyer le produit, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il peut contacter le Vendeur via la page contact.

9. Sécurité des produits

Les jouets et produits électroniques pour enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte. Respectez l’âge minimum et les consignes indiquées dans la notice, notamment pour les piles et petites pièces.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande via la page contact. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.